Selon l’article 446 ter du code judiciaire, l’avocat est libre de fixer le montant de ses honoraires avec son client, dans une juste modération.

Lors du premier rendez-vous, qui vous sera facturé au taux de 90,-€ , plusieurs hypothèses seront envisagées par Maître MATERNE qui vérifiera préalablement si :

  • vous remplissez les conditions afin de pouvoir bénéficier de l’aide juridique (Voir Aide Juridique/Prodeo)
  • vous pourriez bénéficier de l’intervention de votre assurance protection juridique

Le cas échéant, si vous ne rentrez pas dans ces deux cas de figure, Maître MATERNE discutera avec vous, en totale confiance et en toute transparence, de sa méthode de calcul des honoraires.

Cette dernière pourra varier selon différents critères : complexité de l’affaire, degré d’urgence de l’intervention, enjeu du litige,…

L’état d’honoraires d’un avocat se compose des éléments suivants comme suit :

  1. Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous.
  2. Les débours exposés dans un dossier sont les frais de justice nécessaires à l’introduction, à la poursuite et à la clôture de la procédure dont notamment les frais d’huissier, de greffe, de mise au rôle… Ces différents frais sont avancés par le client.
  1. Les frais :

 

      • Ouverture et archivage du dossier : 50,-€
      • Dactylographie : 10,-€ la page
      • Photocopies : 0,30-€ la page
      • Frais de téléphone : forfait de 10% du poste dactylographie
      • Frais de déplacement : 0,60,-€ du kilomètre
  1. La TVA

Les honoraires et frais de l’avocat sont soumis à une TVA de 21% depuis le 1er janvier 2014.